J.O. Numéro 82 du 8 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 05185
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Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires
NOR : DEFP9901346A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-776 du 10 septembre 1982, modifié par le décret no 84-1030 du 16 novembre 1984, relatif aux lycées militaires ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La seconde phrase de l'article 6 est ainsi rédigée :
« Fixés par le barème figurant en annexe II, ces points s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves de contrôle des connaissances. »
II. - L'annexe II de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les admissions prononcées en 2000 et ultérieurement.
Fait à Paris, le 19 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
(1) Cette annexe II peut être demandée au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, caserne Baraguey-d'Hilliers, 37061 Tours Cedex. Elle peut, en outre, être délivrée aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.